J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2001
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Texte paru au JORF/LD page 09561
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Arrêté du 11 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0122297A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X E(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
348 846-2 Cromoglicate Thea 2 %, collyre en solution en récipient unidose (B/30) (laboratoires Thea).
355 595-1 Génésérine 4,5 mg (salicylate d'éséridine anhydre), comprimés (B/30) (laboratoires Amido).
306 280-0 Locasalene (pivalate de flumétasone, acide salicylique), pommade, 15 g en tube (laboratoires Medifa).
356 014-2 Mosil 800 mg (diacétate de midécamycine), poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/20) (laboratoires Ménarini).
326 703-4 Naaxia (acide N-acétyl aspartyl glutamique), collyre, 10 ml en flacon (laboratoires Thea).
344 641-7 Paroex 0,12 % (digluconate de chlorhexidine), solution pour bains de douche, 300 ml en flacon avec godet doseur (laboratoires Pharmadent).
352 547-6 Ticlopidine Merck 250 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
354 430-9 Zomig 2,5 mg (zolmitriptan), comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires AstraZeneca).